1. STIPULATIONS GÉNERALES
1.1 Les présentes conditions générales sont conclues par la société Method. SASU au capital de 5 000 € euros, immatriculée au RCS d’ALENCON sous le numéro 921 424 776. Siège Social : 2 rue du Frêne 61160 COULONCES. T.V.A. intracommunautaire FR88911392884.
La société ne détient aucune participation directe ou indirecte dans une entreprise d’assurance, un établissement de crédit, une société de financement, un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique.
Les personnes souhaitant accéder aux services Method. ci après dénommé le « Site », ci-après dénommés les « Utilisateurs ».
Method., et les Utilisateurs étant ci-après dénommés la/les « Partie(s) ».
Les présentes conditions générales déterminent les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
1.2 Le Site est édité par la SASU Method.
Directeur de publication : Cédric Vinclet (contact par mail : cedric.vinclet@method-conseil.fr ou par téléphone : 06 71 45 23 39).
1.3 Le fait de naviguer sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des Utilisateurs aux règles ci-après énoncées. Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Method. se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. En tout état de cause, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
1.4 Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.
2. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE METHOD.
Le Site a pour objet de présenter de manière exhaustive les services proposés par Method.
Son utilisation est gratuite.
Le Site ne permet en aucun cas de réaliser, de commander en ligne des prestations, ni de procéder à leur paiement en ligne.
3. NAVIGATION SUR LE SITE
Le Site est exclusivement accessible sur Ordinateur et Smartphone.
4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
4.1 Obligations des Utilisateurs
4.1.1 La navigation sur le Site par l’Utilisateur est réalisée sous la responsabilité de ce dernier. Dans ces conditions, l’Utilisateur est tenu de naviguer sur le Site et d’utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect des présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
4.1.2 L’Utilisateur est responsable de la sécurité informatique de son équipement ainsi que, notamment, des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage.
4.1.3 Les Utilisateurs s’interdisent :
D’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à leur disposition par Method.
De perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux réseaux permettant l’accès au Site.
D’utiliser des systèmes d’exploration de données des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données.
De contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du site ou de l’application, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification.
Tenter d’interférer avec Method., son hébergeur ou son réseau, de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, d’une attaque « DoS » ou « DDoS », « spamming » « scrapping » ou « harvesting ».
4.2 Obligations de Method.
4.2.1 Method. est tenue, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services.
4.2.2 Method. se réserve le droit de modifier les caractéristiques de son site en fonction des évolutions techniques. Elle conserve toute latitude dans l’exécution d’éventuelles mises à jour et reste libre de faire évoluer les fonctionnalités des ses logiciels sans information préalable des Utilisateurs dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation du service.
4.2.3 Dans le souci de préserver l’efficacité et la sécurité du Site, Method. se réserve le droit d’en suspendre l’accès. La levée de la suspension interviendra après vérification de la conformité du service. Method. s’engage à assurer un niveau de sécurité compatible avec les standards techniques du secteur. Method., tenue à une obligation de moyens de sécurité informatique, ne peut toutefois garantir l’absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité du service opérée par un tiers (personne, virus…).
4.3 Responsabilité
Service réclamation : Method. 13 rue des fontaines, 61200 ARGENTAN. Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.
4.3.1 La responsabilité de Method. ne pourra être engagée si une inexécution ou un dommage résulte de la mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou d’une faute de ce dernier ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
4.3.2 De même, Method. ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au terminal mobile ou à l’ordinateur de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site, sauf faute de ASCAR dans le cadre de la mise en œuvre du Site.
Method. n’a accès à aucune donnée.
4.3.4 Lorsque la responsabilité de Method., en tant qu’éditeur du site, est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que l’Utilisateur a subis.
En tout état de cause, il est rappelé que Method. décline toute responsabilité du fait notamment :
Des dommages résultant d’un manquement des Utilisateurs aux règles et recommandations de AS résultant notamment des présentes conditions générales
Des dysfonctionnements, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement du Site, notamment imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d’accès de l’Utilisateur et/ou à l’encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un cas de force majeure
Des actes malveillants d’Utilisateurs